Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Emile JEROME – SIRET 42333827600029 – 21 Avenue Antoine Bardou 11570 Cazilhac, de services Internet par l'entremise du site servicewebmaster.fr.
Un membre est un utilisateur du site qui s'est enregistré pour utiliser les services du site servicewebmaster.fr. Les données personnelles du membre sont protégées selon l'article 7 des mentions légales.
Les services payants sont rendus aux seuls membres du site servicewebmaster.fr, soit à l'acte soit sous forme d'abonnement, selon le type de service. Le prix des services est indiqué en crédit. La grille tarifaire des service est la suivante:
| Service | Coût |
|---|---|
| Formulaire de contact | 20 crédits par mois d'abonnement |
| E-mailing | Dégressif selon la quantité de mails envoyés |
| Protection de page | 10 crédits par mois d'abonnement |
| Collecteur de mails | 10 crédits par mois d'abonnement |
Les crédits sont achetés par le membre sous forme de pack allant de 50 à 1000 crédits. Le prix des packs est indiqué en euro toute taxe comprise sur la page d'achat des packs.
L'utilisation d'un service par le membre entraîne un débit automatique de son montant de crédit du coût en crédits du service utilisé.
Un recapitulatif detaillé des utilisations de crédit et des achats de crédit est disponible sur l'espace personnel du membre.
Emile JEROME se réserve le droit de modifier les prix des packs à tout moment
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le membre dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat d'un pack de crédits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le remboursement se fera par le système de paiement Paypal
Si le membre a utilisé une partie des crédits concernés par la rétractation d'un achat de pack, le remboursement se fera au pro-rata des crédits restants sur cet achat.
Les services de servicewebmaster.fr ont été testés sur des navigateurs modernes. De par leur nature leur fonctionnement dépend aussi de facteurs extérieurs inhérents au fonctionnement d'Internet comme la qualité de la connexion, le serveur d'hébergement, l'incompatibilité avec des navigateurs anciens, l'utilisation d'un matériel vétuste ou infecté par un virus, etc...
Emile JEROME ne peut donc garantir que les services fonctionneront à 100% dans toutes les configurations possibles. En cas d'insatisfaction le membre est invité à user de son droit de rétractation.
La plupart des services de servicewebmaster.fr sont des widgets que le membre place sur son propre site pour y générer un contenu dynamique gérable à partir de son compte, par exemple un formulaire de contact, ou l'inscription à une newsletter.
En placant un widget de servicewebmaster.fr sur son propre site, le membre prend l'entière responsabilité de ce widget.
En aucun cas Emile JEROME ne pourra être tenu responsable de l'utilisation des services de servicewebmaster.fr pour toute activité frauduleuse ou illégale, comme la création de formulaire à caractère raciste ou pour tentative de phishing (hameçonnage)
En cas d'utilisation des services de servicewebmaster.fr pour toute activité frauduleuse ou illégale, Emile JEROME se réserve le droit de fermer le compte du membre sans préavis ni remboursement.